Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Prise de Brief.
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)
Les tarifs sont indiqués en euros, taxes comprises. Un devis détaillé est fourni avant chaque prestation. Tout devis accepté vaut bon de commande.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. Le solde est payable à la livraison, par virement bancaire uniquement. En trois fois sans frais selon le package choisi.
Pénalités : 3 fois le taux d’intérêt légal, indemnité forfaitaire de 40€ (article L441-10 du Code de commerce).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Les délais sont précisés dans le devis. Tout retard du client reporte la livraison.
À adresser par e-mail dans les 7 jours suivant la livraison.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
Droit français. Tribunal compétent : juridiction du prestataire.