Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Prise de Brief, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 94356900400014.
2. TVA
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI).
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, taxes comprises. Un devis détaillé est fourni avant chaque prestation. Tout devis accepté vaut bon de commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. Le solde est payable à la livraison, par virement bancaire uniquement. En trois fois sans frais selon le package choisi.
5. Retard de paiement
Pénalités : 3 fois le taux d'intérêt légal, indemnité forfaitaire de 40€ (article L441-10 du Code de commerce).
6. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
7. Délais et livraison
Les délais sont précisés dans le devis. Tout retard du client reporte la livraison.
8. Réclamations
À adresser par e-mail dans les 14 jours suivant la livraison à ivan.petite@outlook.fr
9. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
10. Loi applicable
Droit français. Tribunal compétent : juridiction du prestataire.